Note sur la RSE, le droit et le Togo. Par Bamidayé K. ASSOGBA

Quelques considérations sur le concept de RSE

La RSE est l’acronyme désignant la responsabilité sociale des entreprises ou plutôt la responsabilité sociétale des entreprises (sous-entendu que l’épithète « sociétale » permet d’éviter toute confusion puisque l’épithète « social » peut laisser penser que la problématique ne couvre que les questions liées aux droits des travailleurs). Elle pose fondamentalement la question de la fonction de l’entreprise au sein de la société. L’on sait tous que la première fonction de l’entreprise est de faire du profit. Plus précisément, certains spécialistes de la théorie des organisations promeuvent l’idée que l’entreprise est au service de ses actionnaires. Cela voudrait dire très prosaïquement que l’entreprise appartient au couple dirigeant/actionnaire. Ce couple peut  mobiliser l’entreprise dans la seule optique d’optimiser leur profit sans égards aux externalités négatives de leurs activités. C’est cette conception que l’on cherche à contrecarrer à travers la RSE qui vise alors d’un point de vue personnel à penser l’entreprise au-delà de ce couple. Il s’agit d’y intégrer toutes les parties intéressées, désignées parties prenantes, en l’occurrence tous ceux qui sont concernés par la vie au sein de l’entreprise mais également ceux qui résident dans son milieu social. S’il y a lieu de préciser que le substantif « entreprise » est particulièrement adapté à cette ambition, c’est d’abord parce qu’il est plus large que celui de « société » qui est propre à la science juridique. L’entreprise est une notion économique englobant très largement la société, les moyens de production, les salariés et le capital. Ensuite, une perspective juridique de l’entreprise a été calquée sur cette approche économique par certains auteurs. En conséquence, dans le cadre de la RSE, l’on doit retenir cette approche très englobante de l’entreprise. Suivant cette perspective, une entreprise regroupe par exemple aussi bien une société mère que ses filiales pensées alors comme une seule entité. Elle englobe également en outre les consommateurs, les populations locales et les autochtones dont les représentants doivent être associés à la gouvernance entendue largement de l’entreprise.

La finalité que l’on poursuit dans le cadre de la RSE doit être pensée également d’un point matériel. En effet, l’entreprise devrait prendre en compte son impact sur son milieu social. D’abord, il faut qu’elle pense son impact sur son milieu social immédiat qui renvoie clairement à ses salariés dont les droits, les conditions de travail et la santé au travail entre autres doivent faire l’objet particulièrement de préoccupations au sein de l’entreprise.  Ensuite, c’est son milieu social plus lointain qui doit être pris en compte. Ce milieu n’est pas si loin que ça puisqu’il s’agit pour l’entreprise de prendre en compte globalement l’impact environnemental et social de ses activités. Il s’agit concrètement d’éviter que des activités de pollutions, de destruction de l’environnement et de violation des droits de l’homme soient associées à ses activités économiques. Pour finir sur les considérations théoriques sur la RSE, si le concept présente une certaine filiation avec la doctrine sociale de l’église visant à secourir les pauvres, il y a lieu de préciser qu’il y a deux approches de la RSE dont l’une s’inscrit dans cette tradition en encourageant des actions philanthropiques de l’entreprise. Suivant cette approche américaine, il va s’agir pour l’entreprise par exemple de raccorder le village environnant son lieu d’implantation au réseau d’électricité. L’autre approche, conceptuellement rattachée à l’Europe, est d’ordre normatif. Il va s’agir pour l’entreprise de se doter d’un code de conduite à travers lequel elle promet d’observer certaines règles par exemple en matière de discrimination salariale.

L’expérience des entreprises togolaises

Il ne s’agit pas d’une étude exhaustive mais d’une réflexion basée sur quelques observations faites ici et là sur la pratique de la RSE au Togo. Il nous semble que les entreprises mettant en avant le label de RSE au Togo s’inscrivent dans une perspective philanthropique. Elles n‘hésitent donc pas à soutenir des activités qu’elles jugent indispensables à la communauté. Il y a par exemple les « Bluezones » du groupe Bolloré qui rentrent à notre sens dans ce cas de figure. En revanche, il y a peu d’entreprises, sinon quasiment pas, qui se sont dotées de code de conduite au Togo. Mais on peut supposer que certaines filiales de multinationales étrangères, comme l’entreprise Total ou encore les sociétés rattachées au groupe Bolloré (Saga Togo, Bolloré logistics…), sont dotées d’un code de conduite. Cela est lié au fait que leurs sociétés mères ont adopté des codes de conduite dont le champ d’application personnel s’étend à ces filiales. Il reste que la préférence accordée à l’approche américaine est révélatrice de choix politique de la part de ces sociétés qui à notre sens ne cherchent pas à durablement tirer la communauté dans son ensemble vers le haut. Elle dissimule certainement bien des situations de violations des droits de l’homme ou d’atteinte à l’environnement auxquelles les entreprises ne veulent pas apporter de remédiation. Loin de dire que l’approche philanthropique est exclusive de l’approche normative, elle permet dans les faits à l’entreprise à s’acheter une conscience et une respectabilité alors même qu’elle est loin d’être vertueuse. L’avantage de l’approche normative est de permettre à l’entreprise d’aller au-delà du cadre juridique étatique pour apporter plus de protection aux parties prenantes de l’entreprise. Par exemple, une pratique de certaines entreprises au Togo est de faire de la publicité agressive pour l’alcool. Or, ces entreprises proviennent de pays où la publicité pour l’alcool est très strictement encadrée. Dans une démarche de RSE, une entreprise vertueuse devrait se ranger sur le cadre normatif de son pays d’origine d’autant plus que cela n’est pas en conflit avec le droit local.

Le cadre référentiel de la RSE au Togo

La pratique togolaise montre justement que la RSE doit être encadrée sinon les entreprises l’utilisent à tort et à travers. Il existe justement un cadre référentiel international dont le plus abouti et complet est celui de l’Organisation de coopération de développement économique ayant adopté précisément depuis 1976 les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des EMN. Le Togo n’étant pas membre de l’OCDE et n’ayant pas adhéré à ces Principes directeurs (CES Principes font partie des instruments de l’OCDE dont l’adhésion est ouverte aux Etats non-membres), ce cadre juridique est inintéressant pour notre propos. L’autre cadre de référence, plus large car s’appliquant aux Etats membres de l’ONU, est limité aux droits de l’homme. Il s’agit des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme le 16 juin 2011. Ces derniers principes, organisés autour de trois piliers, demandent globalement au regard du deuxième pilier aux entreprises de respecter les droits et, conformément au troisième pilier, de se doter de mécanismes visant à remédier aux atteintes aux droits de l’homme découlant de leurs activités. Alors que le premier pilier est consacré au devoir des Etats de protéger les personnes relevant de leur juridiction contre les abus des entreprises, il est convenu que tous les Etats doivent se doter d’un plan national visant à mette en œuvre les Principes directeurs de l’ONU. A ce jour, le Togo n’a pas de plan national en la matière mais il y a un intérêt affiché sans doute pour la question eu égard à la conférence internationale sur les entreprises sociales et la RSE se déroulant depuis quelques années au Togo. Le grand défi dans cette perspective serait de ne pas simplifier l’enjeu de la RSE à des actions philanthropiques d’autant plus que la perspective du droit international n’est pas forcément celle des entreprises. Par ailleurs, il faudra éviter d’étioler la problématique de la RSE en l’associant à d’autres enjeux connexes comme l’économie sociale et solidaire (à la différence des entreprises classiques, les entreprises fondées sur ce modèle globalement ne visent pas l’enrichissement individuellement. Le modèle de la coopérative ou de l’association sont d’ailleurs privilégiés dans ce modèle) ou encore l’économie circulaire (ce modèle vise globalement à limiter l’impact environnemental de l’entreprise par une organisation visant à réduire le plus de déchet possible et à intégrer au processus de création de valeurs le recyclage). Si la RSE peut s’accommoder de ces derniers modèles dans une certaine mesure, elle s’adresse avant tout aux entreprises calquées sur le modèle libéral du profit.  Elles doivent rendre compte à la communauté sur la façon dont elles traitent certaines questions.

Bamidayé K. ASSOGBA

Phd candidate in International Economic Law /Business and Human right’s adviser